Conditions Générales de Vente – Sapins de Noël Citeco
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande de sapins de Noël et accessoires réalisée auprès de Citeco ETA (Entreprise de Travail Adapté) via son site ou tout autre canal de vente. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans restriction.
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Produits
Les sapins proposés sont des produits naturels, vivants ou coupés, susceptibles de présenter des variations de forme, de couleur, de densité, d’odeur et de tenue dans le temps. Les photos, descriptions, tailles ou indications fournies sur le site sont données à titre indicatif. Aucune réclamation ne pourra être formulée pour un écart raisonnable entre les visuels et le produit livré ou retiré.
Les tailles indiquées correspondent à une fourchette approximative et peuvent varier. Le support de sapin est un accessoire optionnel disponible uniquement pour les sapins coupés.
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Stock et disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après validation de la commande, Citeco pourra proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement du seul produit indisponible, sans qu’aucune indemnisation supplémentaire ne puisse être exigée.
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Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, TVA comprise. Citeco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
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Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Aucune commande ne sera confirmée sans réception du paiement. Le client est responsable de fournir des informations exactes et complètes.
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Retrait sur place
Le retrait des sapins se fait exclusivement aux horaires d’ouverture indiqués sur la page de vente et peut être soumis à modifications selon les besoins de l’ETA.
Adresse du retrait:
Citeco, Rue Albert de Latour 75, 1030 Schaerbeek.
Tout sapin non retiré à la date convenue ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Le client doit vérifier son sapin lors du retrait: aucune réclamation ne sera acceptée après le départ du point de retrait.
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Livraison
La livraison est possible uniquement dans les zones et communes listées au moment de la commande. Des frais fixes s’appliquent selon la localisation.
Après validation de la commande, Citeco contactera la personne ayant passé commande afin d’intégrer la livraison dans une tournée planifiée, réalisée durant les horaires d’ouverture. Aucun engagement de créneau horaire précis ne peut être garanti. Le client s’engage à être disponible le jour convenu et à permettre la livraison à l’adresse indiquée.
En cas d’absence du client ou impossibilité de livrer pour des raisons non imputables à Citeco, la livraison sera considérée comme effectuée. Une nouvelle livraison pourra être proposée, sous réserve de disponibilité, moyennant le paiement de nouveaux frais de livraison.
La livraison s’effectue au pas de porte de l’habitation ou d’un accès facilement praticable. L’installation du sapin à l’intérieur du domicile n’est pas incluse.
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Nature périssable et absence de droit de rétractation
Les sapins sont des produits végétaux périssables soumis à des conditions externes de température, stockage et humidité. Conformément à la législation en vigueur relative aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après la commande.
Aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté pour cause de perte d’aiguilles, odeur, forme, couleur ou évolution naturelle du sapin après retrait ou livraison.
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Réclamations
Toute réclamation concernant un produit livré doit être formulée immédiatement au moment de la livraison, avec preuve visuelle. Une fois la livraison effectuée ou le sapin retiré, aucune réclamation ne sera acceptée. Aucune compensation financière ne pourra être accordée pour un désagrément esthétique ou naturel.
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Force majeure
Citeco ne pourra être tenue responsable en cas de retard, d’annulation ou d’impossibilité d’exécuter ses obligations résultant d’un événement de force majeure (conditions météo extrêmes, grève, incident logistique, maladie, panne, etc.).
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Protection des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers, hors partenaires logistiques indispensables au traitement de la livraison.
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Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation totale et sans réserve des présentes conditions. Citeco se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.